Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Maxime COTHENET, Masseur-Kinésithérapeute Diplômé d’État exerçant sous l’enseigne Centre Bartholdi Santé & Rééducation, et toute personne physique (ci-après « le patient » ou « le client »ou « le participant ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations délivrées au cabinet, qu’elles soient remboursées ou non par l’Assurance Maladie.

Toute prise en charge implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations proposées

Actes de masso-kinésithérapie (remboursables)

Les actes de kinésithérapie réalisés sur prescription médicale sont tarifés conformément à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.

Le cabinet est conventionné Secteur 1. Les actes remboursables sont facturés au tarif opposable de l’Assurance Maladie, sans dépassement d’honoraires.

Documents nécessaires :

• Carte Vitale à jour
• Ordonnance médicale valide (sauf urgence ou bilan de primo-prescription)
• Carte de mutuelle / complémentaire santé (si applicable)

Actes non remboursables

Certaines prestations réalisées au cabinet ne font pas l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. Le patient en est informé avant toute intervention.

Ces prestations comprennent notamment :

• Les consultations sans prescription médicale
• Certains bilans fonctionnels spécifiques
• Les séances de prévention sans pathologie déclarée

Le tarif applicable est communiqué au patient avant la réalisation de l’acte.

Cours de Gym Kiné

Les cours de Gym Kiné constituent une prestation de prévention et d’entretien physique encadrée par un kinésithérapeute. Ils ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie et font l’objet d’une facturation spécifique.

Tarifs

Actes conventionnés

Les tarifs des actes remboursables sont fixés par la convention nationale. Ils sont consultables auprès de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) et affichés au cabinet conformément à la réglementation.

Cours de Gym Kiné

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant que professionnel de santé, Maxime COTHENET est exonéré de TVA sur les actes de soins (art. 261-4-1° du Code général des impôts). Les cours de Gym Kiné sont facturés hors TVA dans le cadre de la prévention encadrée par un professionnel de santé.

Révision des tarifs

Les tarifs des prestations non conventionnées peuvent être révisés en début de chaque saison. Les patients inscrits sont informés de toute modification tarifaire avec un préavis raisonnable.

Modalités d’inscription — Gym Kiné

Inscription

L’inscription aux cours de Gym Kiné s’effectue :

• Via le formulaire de contact disponible sur le site https://physio-sante.fr
• Par téléphone au 03 74 46 09 71

L’inscription est effective à réception du règlement de l’abonnement choisi.

Modalités de paiement

Actes conventionnés

Le règlement s’effectue à l’issue de chaque fin de mois selon les modalités décidée par le praticien. Les modes de paiement acceptés sont communiqués au cabinet (virement, chèques, espèces).

Gym Kiné

Le règlement s’effectue à l’inscription, avant
la première séance.

Option 1 — Paiement en une fois
Virement bancaire, chèque ou espèces.

Option 2 — Paiement en 4 chèques
Les 4 chèques sont remis avant la première séance  et encaissés progressivement, à chaque dizaine de cours écoulée.
Frais de traitement : 5 € par formule.

Aucun paiement par carte bancaire sur place.
Tout impayé suspend l’accès aux séances.

Annulation d’un rendez-vous 

Tout rendez-vous non honoré et non annulé dans un délai de 24 heures avant la séance fera l’objet d’une facturation à hauteur forfaitaire de 30 euros, sauf en cas de force majeure ou d’urgence médicale dûment justifiée.

Nous vous remercions de prévenir le cabinet dans les meilleurs délais afin de proposer le créneau à un autre patient.

Absences aux cours de Gym Kiné

Les cours non suivis en raison d’une absence du patient ne font pas l’objet d’un remboursement ni d’un report, sauf :

• Hospitalisation justifiée par un document médical
• Blessure ou pathologie justifiée par un certificat médical

Sur présentation d’un justificatif, le remboursement du reste à courir de l’abonnement pourra être étudié au cas par cas.

Annulation de cours par le cabinet

En cas d’annulation d’un cours par le cabinet (congés, fermeture exceptionnelle, cas de force majeure), les cours annulés font l’objet d’un report en fin de saison ou d’un avoir selon les préférences du praticien.

Résiliation — Gym Kiné

Résiliation à l’initiative du participant

En cas de résiliation en cours de saison :

• Les cours déjà dispensés restent dus
• Les cours restants peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel uniquement en cas de contre-indication médicale définitive justifiée par un certificat médical

Aucun remboursement ne sera effectué pour convenance personnelle.

Résiliation à l’initiative du cabinet

Le cabinet se réserve le droit de mettre fin à l’inscription d’un participant en cas de comportement incompatible avec le bon déroulement des séances ou de non-respect du règlement intérieur. Dans ce cas, les cours restants seront remboursés au prorata.

Loi applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège du cabinet seront seuls compétents.

© 2026 BARTHOLDI Santé & Rééducation — Maxime COTHENET, MK D.E. RPPS : 10005789176