Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Maxime COTHENET, Masseur-Kinésithérapeute Diplômé d’État exerçant sous l’enseigne Centre Bartholdi Santé & Rééducation, et toute personne physique (ci-après « le patient » ou « le participant ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations délivrées au cabinet, qu’elles soient remboursées ou non par l’Assurance Maladie.

Toute prise en charge implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations proposées

Actes de masso-kinésithérapie (remboursables)

Les actes de kinésithérapie réalisés sur prescription médicale sont tarifés conformément à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.

Le cabinet est conventionné Secteur 1. Les actes remboursables sont facturés au tarif opposable de l’Assurance Maladie, sans dépassement d’honoraires.

Documents nécessaires :

• Carte Vitale à jour
• Ordonnance médicale valide (sauf urgence ou bilan de primo-prescription)
• Carte de mutuelle / complémentaire santé (si applicable)

Actes non remboursables

Certaines prestations réalisées au cabinet ne font pas l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. Le patient en est informé avant toute intervention.

Ces prestations comprennent notamment :

• Les consultations sans prescription médicale
• Certains bilans fonctionnels spécifiques
• Les séances de prévention et de gymnastique médicale non prescrites

Le tarif applicable est communiqué au patient avant la réalisation de l’acte.

Gym Kiné — gymnastique médicale de groupe

La Gym Kiné consiste en des séances de gymnastique médicale de groupe, dispensées par un masseur-kinésithérapeute D.E. dans le cadre de son champ de compétences, à visée préventive et fonctionnelle.
Chaque participant fait l’objet d’un bilan kinésithérapique individuel préalable, qui détermine l’indication, vérifie l’absence de contre-indication et fixe les adaptations. Une réévaluation est réalisée en cours de cycle.

Tarifs

Actes conventionnés

Les tarifs des actes remboursables sont fixés par la convention nationale. Ils sont consultables auprès de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) et affichés au cabinet conformément à la réglementation.

Séances de Gym Kiné

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe. En tant que professionnel de santé, Maxime COTHENET est exonéré de TVA au titre de l’article 261-4-1° du Code général des impôts. Les séances de Gym Kiné relèvent de cette même exonération, article 261-4-1° du Code général des impôts.

Révision des tarifs

Les tarifs des prestations non conventionnées peuvent être révisés en début de chaque saison. Les patients et participants inscrits sont informés de toute modification tarifaire avec un préavis raisonnable.

Modalités d’admission — Gym Kiné

Inscription

L’inscription aux séances de Gym Kiné s’effectue :

• Via le formulaire de contact disponible sur le site https://physio-sante.fr
• Par téléphone au 03 74 46 09 71
• L’admission est subordonnée à la réalisation préalable du bilan kinésithérapique individuel.

L’inscription est effective à réception du règlement du cycle choisi.

Modalités de paiement

Actes conventionnés

Le règlement s’effectue à l’issue de chaque fin de mois selon les modalités décidée par le praticien. Les modes de paiement acceptés sont communiqués au cabinet (virement, chèques, espèces).

Gym Kiné

Le règlement s’effectue à l’inscription, avant
la première séance.

Option 1 — Paiement en une fois
Virement bancaire, chèque ou espèces.

Option 2 — Paiement en 3 chèques
Les 3 chèques sont remis avant la première séance  et encaissés progressivement, à chaque douzaine de séances écoulées.
Frais de traitement : 5 € par formule.

Aucun paiement par carte bancaire sur place.
Tout impayé suspend l’accès aux séances.

Annulation d’un rendez-vous 

Tout rendez-vous non honoré et non annulé dans un délai de 24 heures avant la séance fera l’objet d’une facturation à hauteur forfaitaire de 30 euros, sauf en cas de force majeure ou d’urgence médicale dûment justifiée.

Nous vous remercions de prévenir le cabinet dans les meilleurs délais afin de proposer le créneau à un autre patient.

Absences aux séances de Gym Kiné

Les séances non suivies en raison d’une absence du patient/participant ne font pas l’objet d’un remboursement ni d’un report, sauf :

• Hospitalisation justifiée par un document médical
• Blessure ou pathologie justifiée par un certificat médical

Sur présentation d’un justificatif, le remboursement du reste à courir du cycle pourra être étudié au cas par cas.

Annulation de séance par le cabinet

En cas d’annulation d’une séance par le cabinet (congés, fermeture exceptionnelle, cas de force majeure), les séances annulées font l’objet d’un report en fin de saison ou d’un avoir selon les préférences du praticien.

Résiliation — Gym Kiné

Résiliation à l’initiative du participant

En cas de résiliation en cours de saison :

• Les séances déjà dispensées restent dues
• Les séances restantes peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel uniquement en cas de contre-indication médicale définitive justifiée par un certificat médical

Aucun remboursement ne sera effectué pour convenance personnelle.

Résiliation à l’initiative du cabinet

Le cabinet se réserve le droit de mettre fin au cycle d’un participant en cas de comportement incompatible avec le bon déroulement des séances ou de non-respect du règlement intérieur. Dans ce cas, les séances restantes seront remboursées au prorata.

Loi applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège du cabinet seront seuls compétents.

© 2026 BARTHOLDI Santé & Rééducation — Maxime COTHENET, MK D.E. RPPS : 10005789176